Politique de confidentialité

CGVU

DEFINITIONS PREALABLES

​

CGVU : Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Le prestataire : Marion Cuviller

Le client : désigne toute personne qui souscrit à un service et/ou à l’achat d’un produit sur le Site

​

Article 1 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Les CGVU sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement
consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par
tout moyen.
Les CGVU sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet
effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer
commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par
l’acheteur aux CGVU en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la
reproduction sont assurées par le prestataire.
Les CGVU sont également systématiquement envoyées avec toute confirmation de
commande transmise au Client par le prestataire . Tout Client est par conséquent
réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions
des CGVU, qui s’appliqueront à toutes prestations accomplies par le prestataire . Les
CGVU prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les
conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du Client. Toutes
conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d’acceptation
expresse par le prestataire, inopposables à ce dernier. Le prestataire se réserve
cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGVU en fonction des
négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente
particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services)
qui seront approuvées par le Client.

​

Article 2 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site est un site de vente en ligne de services de :
• documents téléchargeables multimédias (vidéos)

ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »). Les
Services présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs
caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne
constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux
prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au
Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des
prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet,
lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être
entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est
sécurisée et en état de fonctionnement.

Le Client est informé que les services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites
ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de
tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la
Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de
l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème
ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, la
Société s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des
fonctionnalités similaires.

Article 3 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour accéder à certains contenus, le Client doit au préalable créer son espace
client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en
utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il
appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe
conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes.

Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en
particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace
client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le
biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client
s’engage en outre à informer sans délai le prestataire dans l’hypothèse d’une perte,
d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de
passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui
confirmant la création de son espace client.
Le Client s’engage lors de son inscription à :
– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie
dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de
faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
– maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence
leur caractère réel, exact et à jour.
Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des
informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires
ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus).
Dans le cas contraire, le prestataire sera en mesure de suspendre ou de résilier
l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

​

Article 4 – COMMANDES

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Services
choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Services sélectionnés et les
quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande
et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement
corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales d’Utilisation alors en vigueur
avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de
livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGVU et forme le contrat.

L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la
commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit
confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir
sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et
éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de
produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en
cliquant sur le bouton de validation de la commande, puis il reconnaît accepter les
présentes CGVU avant de cliquer sur le bouton du mode de paiement choisi, enfin il
valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées de paiement. Le « double
clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il
constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le
Client.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré
par le prestataire sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie
fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent
être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données
enregistrées par le prestataire sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de
l’ensemble des transactions passées entre le prestataire et ses Clients.
Une copie des présentes Conditions Générales d’Utilisation telles qu’acceptées par
le Client sera envoyée au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa
Commande afin que ce dernier puisse s’y reporter.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de
la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et
au plus tard au moment de la livraison. Le prestataire conseille vivement au Client
d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de
commande à titre de preuve. Une facture numérique est disponible sur demande à
cuviller.marion@gmail.com. Le prestataire conseille également au Client d’imprimer et/
ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à
l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

Le prestataire se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout
motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
● Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation en
vigueur lors de sa commande ;
● L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues
au titre de précédentes commandes ;
● L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours
de traitement ;
● Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande
que le prestataire lui a fait parvenir.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande
est soumise à l’accord du prestataire.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande
engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du prestataire ne saurait en aucune
manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la
commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au
titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que
ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité
parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à
moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple).
L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes,
le prestataire se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

​

Article 5 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnait expressément que toute commande effectuée sur le Site est
une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix
contre la fourniture du Service commandé.
Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée
avant le parfait encaissement par le prestataire des sommes dues par le Client.

Le prestataire utilise les solutions de paiement en ligne Paypal ou Stripe.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de
paiement suivants :

● Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur le
système sécurisé Paypal ou Stripe, les coordonnées bancaires du Client ne
transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du
paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket
Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des
tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du
paiement par le système de paiement Paypal ou Stripe.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement
lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et
(ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate
de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à
expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client
a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

● Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède
déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par le prestataire . Le
Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans
communiquer ses coordonnées bancaires.

​

Article 6 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes
taxes comprises (TTC) sur le Site. En cas de promotion, le prestataire s’engage à
appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la
publicité faite pour la promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix
proposés comprennent les rabais et ristournes que le prestataire serait amené à
octroyer.
Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de
confirmation de commande.

​

Article 7 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter le prestataire:
● par email en s’adressant à cuviller.marion@gmail.com en indiquant son nom,
numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande
concernée.

​

Article 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

Le prestataire est seul titulaire des tous les éléments présent sur le Site,
notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non,
photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité
visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété
intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui
sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs
notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être
modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié,
communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de
toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel
que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à
ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite du prestataire au cas par
cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non
autorisée.
Par ailleurs, il est précisé que le prestataire n’est pas propriétaire du contenu mis en
ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement
responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients
accordent à la Société une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à
titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle
qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.
Le prestataire se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des
personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent
article.

​

Article 9 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du
fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les
tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers
aux présentes.
Le prestataire ne peut être tenu pour responsable des informations importées,
stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. Le prestataire ne peut être tenu
pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et
des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers,
le Client à l’origine de la publication restant seul responsable à ce titre.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne
permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des
transmissions de données sur Internet. Ainsi, le prestataire ne garantit pas que le Site
et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En
particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause
de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire
évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Le prestataire ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du
Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions
Générales d’Utilisation et des dommages directs ou indirects que cette utilisation
pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, le prestataire ne peut être
tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son
comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité du prestataire
serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier
s’engage à garantir le prestataire contre toute condamnation prononcée à son
encontre ainsi qu’à rembourser le prestataire de l’ensemble des frais, notamment les
honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Le Client est seul responsable de l’intégralité des contenus qu’il met en ligne sur le
Site, dont il déclare expressément disposer de l’intégralité des droits, et garantit à
ce titre le prestataire qu’il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers,
notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes
(notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une
atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs (notamment, apologie des crimes
contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En
cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes moeurs ou aux présentes Conditions
Générales d’Utilisation, le prestataire peut exclure de plein droit les Clients qui se
seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et
renvois à ces contenus litigieux. Le prestataire est qualifié d’hébergeur s’agissant du
contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que le prestataire n’a
aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le
Site. Dans le cas où la responsabilité du prestataire serait recherchée à raison d’un
contenu mis en ligne par le Client, ce dernier s’engage à garantir le prestataire
contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser
le prestataire de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés
pour sa défense.

Le Prestataire ne propose aucun conseil « professionnel » de type médical, psychologique et n’a pas la prétention de se substituer à un médecin. L’ensemble du contenu présent sous quelque forme que ce soit sur le Site, ne saurait se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par les autorités compétentes.

De ce fait, le Prestataire et ses partenaires affiliés ou fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque manière que ce soit, de quelques natures qu’ils soient et notamment dommage corporel, maladie, décès.

Le Prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens, en conséquence il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non-atteinte des objectifs fixés par les Services et/ou Produits, ceux-ci dépendant uniquement du comportement et de l’usage du Client.

Article 10 – DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère
personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans
le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l’utilisation du Site.
Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que le prestataire collecte
auprès de lui peuvent figurer :
– Ses noms et prénoms
– Son adresse email
– Son numéro de téléphone
– Sa date de naissance
– Son genre
– Son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur)
– Son mot de passe

Le prestataire s’engage à assurer la protection des données personnelles du Client et
de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation des
services du Site.
A ce titre, chaque Client est seul responsable de la préservation de la
confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable
de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non.
Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait
dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu
accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant
imputable au Client. Le Client s’engage à informer le prestataire immédiatement dès
lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès
non autorisé à son espace personnel.
Toutes les données à caractère personnel recueillies par le prestataire sont
collectées directement auprès du Client et traitées par le prestataire pour permettre
la mise en oeuvre et la gestion des services du Site. Ces données pourront
également servir à élaborer des statistiques afin d’améliorer les services du Site.
Ces données pourront être transmises aux partenaires et fournisseurs de
le prestataire intervenant dans le processus de livraison, de facturation et de gestion
aux fins de traitement des commandes ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de
la relation client.
Le prestataire respecte les législations en matière de protection des données à
caractère personnel.
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère
personnel par le prestataire, veuillez lire attentivement la Politique de
Confidentialité sur le respect de la vie privée. Vous pouvez à tout moment
consulter cette Charte sur le Site.

​

Article 11 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers
non édités par le prestataire. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du
Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le
Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers
à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les
régissent.
Le Client reconnait que le prestataire ne contrôle ni ne contribue en aucune manière
à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou
figurant sur ces sites tiers.
En conséquence, le prestataire ne saurait être tenu responsable de quelque façon
que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
En outre, le Client reconnait que le prestataire ne saurait cautionner, garantir ou
reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du
contenu de ces sites tiers.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou
bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par le prestataire.
Le prestataire invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site
qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois
et/ou aux bonnes mœurs.
Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le
site sans l’accord écrit et préalable de le prestataire au cas par cas.

​

Article 12 – DISPOSITION GENERALES

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant
les relations entre le Client et le prestataire. Elles constituent l’intégralité des droits
et obligations de la Société et du prestataire relatifs à leur objet. Si une ou
plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient
déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une
décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont
toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes
Conditions Générales d’Utilisation de ne pas se prévaloir d’un manquement de
l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions
Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part
à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le
contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière
temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis
la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales
d’Utilisation. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes
Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site.
EN CAS DE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET DANS L’HYPOTHESE DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTINUES / EN COURS, L’UTILISATEUR SERA INFORMÉ AU MOYEN D’UN
EMAIL ET D’UN AVERTISSEMENT SUR LE SITE AVANT LA MISE EN APPLICATION DE
LA MODIFICATION.

Le Client reconnait que le prestataire ne saurait être tenu responsable de quelque
manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications,
suspensions ou cessations.
Le prestataire conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes
Conditions Générales d’Utilisation pour une conservation sûre et durable, et
pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

RECLAMATION – MEDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de
l’entreprise aux coordonnées suivantes : cuviller.marion@gmail.com

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées
conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales
d’Utilisation.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des
Conditions Générales d’Utilisation et les accepter, le rendant contractuellement
lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables au Client sont celles
disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être
remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des
Conditions Générales d’Utilisation qui serait effectuée par le prestataire ne
s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord
exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.